Mes conditions fiscales et sociales

Les statuts de « Jeune entreprise innovante » et "Jeune Entreprise Universitaire" permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA, d’une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres et d’un allègement des charges sociales patronales.

Le statut de JEI en détail :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise-innovante-jei.html

Pour plus d’information sur toutes les exonérations, renseignez-vous auprès de la Direction Générale des Finances Publiques :

Hôtel des Impôts
15 rue de Slovénie - BP 565
86021 POITIERS Cedex
Tél. : 05 49 38 24 00

Le Crédit Impôt Recherche est destiné aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles qui sont soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Le but est d’encourager la Recherche et le Développement des entreprises innovantes. Cette aide fiscale prend en compte 30% des dépenses de recherche et développement, jusqu’à 100 M € et 5 % au -delà de ce seuil. Ce crédit d’impôt vient en déduction de l'Impôt sur le Revenu ou de l'Impôt sur les sociétés.

Pour plus d’information, teléchargez le document http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/91/5/cir2008_24915.pdf ou contactez :

La Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie
Maison de l'industrie
1 r Goélette 86280 SAINT BENOIT
Tél. : 05 49 38 30 60
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html