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Les exonérations fiscales et sociales

Le dispositif ACCRE

Cette aide à la création et à la reprise d'entreprise prend la forme d’exonération de cotisation. Il existe d’autres mesures en faveur de certains chômeurs et Rmistes créant ou reprenant une entreprise.

Pour plus d’information, contactez :

La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
47 rue Cathédrale
86000 POITIERS
05 49 50 34 94

Réduction pour souscription au capital de sociétés non cotées

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des sommes investies dans le capital de la société, soit dans sa constitution, soit lors d’une augmentation de capital.

Pour plus d’informations sur ces exonérations, contactez :

Direction générale des Impôts
Hôtel des Impôts
15 rue de Slovénie
BP 86021
Poitiers Cedex

Déduction des intérêts d’emprunt pour la souscription au capital de sociétés nouvelles

Ce dispositif s’applique à toute personne ayant contracté un emprunt pour souscrire au capital d’une entreprise nouvelle dans laquelle elle perçoit une rémunération.

Pour plus d’informations sur ces exonérations, contactez :

Direction générale des Impôts
Hôtel des Impôts
15 rue de Slovénie
BP 86021
Poitiers Cedex

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