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Les exonérations fiscales et sociales
Cette aide à la création et à la reprise d'entreprise prend la forme d’exonération de cotisation. Il existe d’autres mesures en faveur de certains chômeurs et Rmistes créant ou reprenant une entreprise.
Pour plus d’information, contactez :
La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
47 rue Cathédrale
86000 POITIERS
05 49 50 34 94
Le statut des SCOP présente certaines spécificités fiscales.
- Impôt sur les sociétés : Exonération sur la fraction des bénéfices qui est distribuée aux salariés au titre de la participation salariale.
- Taxe professionnelle : Exonération.
- D’autres dispositions existent pour favoriser la transformation d’une société existante en SCOP.
Pour plus d’informations, contactez :
L'Union régionale des Scop et des Scic de Poitou-Charentes
4, rue Joseph Cugnot
79000 - NIORT
Tél. : 05 49 73 37 79
infopoitou@scop.coop
